Accord utilisateur

Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Dreamline Ventures SRL (ci-après « l'exploitant »), qui édite le site onlyspins-fr.bet (ci-après « le site »). L'exploitant exerce son activité sous l'autorité de la Tobique Gaming Commission.

En accédant au site, en vous inscrivant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas l'une de leurs dispositions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.

Pour utiliser le site, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et avoir la capacité de conclure un contrat. Il vous appartient de vérifier que l'utilisation du site est autorisée par la législation qui vous est applicable.

L'exploitant peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de votre utilisation du site après cette publication vaut acceptation des conditions modifiées.

Règles d'utilisation du site

Le site est destiné à un usage personnel, licite et non commercial. Vous vous engagez à l'utiliser conformément aux présentes conditions et à la réglementation en vigueur.

Vous vous engagez notamment à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ;
• préserver la confidentialité de vos identifiants et ne pas les communiquer à des tiers ;
• ne détenir qu'un seul compte, sauf autorisation expresse de l'exploitant ;
• informer l'exploitant sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Sont strictement interdits :

• toute utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• l'usurpation d'identité ou la communication de fausses informations ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, aux comptes ou aux données du site ;
• l'utilisation de logiciels ou de procédés automatisés destinés à perturber le fonctionnement du site ou à fausser le déroulement des jeux ;
• la reproduction, l'extraction ou la diffusion du contenu du site sans autorisation préalable ;
• tout comportement abusif, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui.

L'exploitant se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte, et de restreindre l'accès au site, en cas de manquement aux présentes conditions, sans préjudice de tout autre recours dont il dispose.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, logiciels, structures et mises en page, est la propriété de l'exploitant ou de ses concédants, et il est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. L'exploitant vous accorde uniquement un droit d'usage personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable, aux seules fins de l'utilisation normale du site.

Sauf autorisation écrite préalable de l'exploitant, il est interdit de copier, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, vendre ou exploiter de toute autre manière tout ou partie du contenu du site.

Les informations non publiques relatives au fonctionnement du site, à ses services et à ses partenaires demeurent confidentielles et ne doivent pas être divulguées.

Avertissement juridique

Le site et ses contenus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, l'exploitant n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur qualité, leur adéquation à un usage particulier ou leur absence d'erreurs.

L'exploitant ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue ou ininterrompue, ni qu'il sera exempt de défaillances techniques, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Il peut suspendre l'accès au site, en tout ou partie, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison légitime.

Les informations publiées sur le site sont communiquées à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil professionnel. Les jeux d'argent comportent des risques, et aucun résultat ne peut être garanti. Vous devez jouer de manière responsable et seulement avec des sommes dont vous pouvez vous passer.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'exploitant, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de données ou d'opportunités, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

L'exploitant n'est pas responsable des dommages causés par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment une panne des réseaux de communication, une défaillance des services de tiers ou un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, y compris les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Vous vous engagez à indemniser et à garantir l'exploitant contre toute réclamation, perte, dommage, frais ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de votre violation des présentes conditions, de votre usage illicite du site ou de l'atteinte portée aux droits d'un tiers.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable à l'activité de l'exploitant et au cadre réglementaire de la Tobique Gaming Commission, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui vous seraient applicables.

En cas de différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit applicable.

Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Nous contacter

Pour toute correspondance de nature juridique relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : [email protected].

Dreamline Ventures SRL – onlyspins-fr.bet